Mentions légales

Client : Désigne tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site régi par les présentes conditions générales.

Prestations et Services : L'Atelier du Poster met à disposition des Clients :

Contenu : Rassemble l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, comprenant notamment les textes, les images et les vidéos.

Informations clients : Réfère aux données personnelles, ci-après dénommées « Informations », qui incluent toutes les informations susceptibles d'être détenues par Digital Horizon  dans le but de gérer les comptes des clients, d'assurer la gestion de la relation client, ainsi que d'effectuer des analyses et des statistiques.

Utilisateur : Fait référence à l'internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.

Informations personnelles : Conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ces informations englobent « l'ensemble des données qui, sous quelque forme que ce soit, permettent l'identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent ».

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site www.latelier-du-poster.com est une création intellectuelle protégée par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales en vigueur. Il est strictement interdit au Client d'utiliser, céder, ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le Site à des fins personnelles.

L'accès et l'utilisation du site www.latelier-du-poster.com sont soumis à l'acceptation inconditionnelle des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Veuillez noter que ces conditions d'utilisation peuvent être sujettes à des modifications ou des ajouts à tout moment. Par conséquent, nous encourageons les utilisateurs du site www.latelier-du-poster.com à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible en permanence pour ses utilisateurs. Cependant, il se peut qu'une interruption temporaire intervienne pour des raisons de maintenance technique, dans ce cas, Société DIGIWEB HORIZON s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention aux utilisateurs. Digital Horizon, en sa qualité de responsable du site web www.latelier-du-poster.com, assure des mises à jour régulières. De même, veuillez noter que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles demeurent néanmoins contraignantes pour l'utilisateur, qui est encouragé à les consulter régulièrement pour rester informé.

Le site internet www.latelier-du-poster.com a pour vocation de fournir une source d'information complète concernant l'ensemble des activités de notre société, DIGIWEB HORIZON. Notre engagement repose sur la fourniture d'informations aussi précises que possible sur le site www.latelier-du-poster.com. Cependant, il est important de noter que ni L'Atelier du Poster ni ses partenaires tiers, qui contribuent à la mise à disposition de ces informations, ne sauraient être tenus responsables d'omissions, d'inexactitudes, ou de lacunes dans la mise à jour, qu'elles résultent de notre propre initiative ou de celle de tiers.

Toutes les informations présentées sur le site www.latelier-du-poster.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements disponibles sur le site www.latelier-du-poster.com ne prétendent pas à l'exhaustivité. Ils sont communiqués sous réserve de modifications pouvant survenir depuis leur publication initiale.

Nous vous invitons à consulter ces informations avec discernement et à nous contacter en cas de doute ou de besoin d'informations plus détaillées. Votre satisfaction et la qualité de l'information que nous vous proposons sont au cœur de nos préoccupations.

Le site www.latelier-du-poster.com exploite la technologie JavaScript. Il est important de noter que le site Internet ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel découlant de son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et doté d'un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

Notre site www.latelier-du-poster.com est hébergé par un prestataire basé dans l'Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Notre objectif est de fournir une prestation garantissant le plus haut taux d'accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour des périodes aussi courtes que nécessaire, notamment pour des opérations de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic considéré anormal.

Ni L'Atelier du Poster ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et de téléphonie. Ces dysfonctionnements peuvent résulter, notamment, de l'encombrement du réseau, empêchant ainsi l'accès au serveur. Nous vous remercions de votre compréhension quant à ces dispositions visant à garantir la meilleure expérience possible sur notre site.

Société DIGIWEB HORIZON détient l'intégralité des droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles via son site internet, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés employés, est formellement interdite, à moins d'obtenir au préalable une autorisation écrite de : DIGIWEB HORIZON.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et des articles suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Nous vous encourageons à respecter scrupuleusement ces règles et à solliciter une autorisation formelle en cas de besoin. Le respect des droits de propriété intellectuelle est une préoccupation essentielle pour nous.

Société DIGIWEB HORIZON assume la responsabilité d'éditeur du site www.latelier-du-poster.com, et en cette qualité, s'engage à maintenir la qualité et la véracité du contenu qu'il publie.

Il est important de noter que Société DIGIWEB HORIZON ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant affecter le matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Internet www.latelier-du-poster.com. Ces dommages peuvent résulter soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de la survenue d'un bug ou d'une incompatibilité.

En outre, Société DIGIWEB HORIZON ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d'opportunités, consécutifs à l'utilisation du site de L'Atelier du Poster.

Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs, notamment la possibilité de poser des questions dans l'espace de contact. Société DIGIWEB HORIZON se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui enfreindrait la législation en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Dans de tels cas, Société DIGIWEB HORIZON Communication se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de diffusion de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). La conformité aux lois et aux normes de conduite est une exigence fondamentale que nous prenons très au sérieux.

En ce qui concerne les Données Personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Société DIGIWEB HORIZON, représenté par son représentant légal, Digital Horizon .

En sa qualité de responsable du traitement des données collectées, Société DIGIWEB HORIZON s'engage à se conformer aux dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au Client de définir les objectifs de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles dès la collecte de leur consentement, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Société DIGIWEB HORIZON procède au traitement de Données Personnelles, des mesures raisonnables sont mises en place pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous, et nous nous engageons à respecter les lois et règlements en vigueur pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

L'Atelier du Poster se réserve le droit de traiter tout ou partie des données suivantes dans le cadre de ses activités :

1. Pour permettre la navigation sur le Site et gérer et tracer les prestations et services commandés par l'utilisateur : il peut s'agir de données de connexion, d'utilisation du Site, de facturation, de l'historique des commandes, etc.

2. Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, incluant le spamming et le hacking : les données liées au matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, ainsi que le mot de passe (crypté).

3. Pour améliorer l'expérience de navigation sur le Site : cela peut impliquer des données de connexion et d'utilisation.

4. Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.latelier-du-poster : l'adresse email de l'utilisateur peut être utilisée à cette fin.

5. Pour mener des campagnes de communication, que ce soit par SMS ou par email : les données telles que le numéro de téléphone et l'adresse email sont susceptibles d'être employées.

Il est essentiel de souligner que Société DIGIWEB HORIZON ne procède pas à la commercialisation de vos données personnelles. Elles sont exclusivement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et à l'utilisation responsable de celles-ci.

Dès lors que Société DIGIWEB HORIZON est informé du décès d'un Utilisateur, en l'absence d'instructions spécifiques de la part de ce dernier, L'Atelier du Poster s'engage à procéder à la suppression de ses données, à moins que leur conservation ne s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite obtenir des informations sur l'utilisation de ses Données Personnelles par L'Atelier du Poster, demander une correction de celles-ci, ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter notre équipe à l'adresse suivante :

latelier.du.poster@gmail.com

Dans cette démarche, il est essentiel que l'Utilisateur précise les Données Personnelles qu'il souhaite voir corrigées, mises à jour, ou supprimées, tout en s'identifiant de manière précise, en fournissant une copie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Il est à noter que les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales qui incombent à La Société DIGIWEB HORIZON notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du SITE ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, y compris la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), accessible via le lien suivant : www.cnil.fr/fr/plaintes. Nous prenons au sérieux vos droits en matière de protection des données et nous nous efforçons de répondre de manière adéquate à vos préoccupations.

La Société DIGIWEB HORIZON s'engage à respecter des normes strictes en matière de traitement, d'hébergement, et de transfert des informations collectées auprès de ses Clients. En ce sens, notre entreprise s'interdit formellement de transférer ces informations vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou considéré comme "non adéquat" par la Commission européenne, sans préalablement en informer le Client.

Néanmoins, La Société DIGIWEB HORIZON conserve la liberté de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils garantissent la conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Informations, en veillant à ce qu'elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Dans le cas où un incident susceptible d'affecter l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client serait porté à notre connaissance, notre entité, La Société DIGIWEB HORIZON , s'engage à informer rapidement le Client et à lui communiquer les mesures correctives qui auront été prises. Par ailleurs, il est important de noter que La Société DIGIWEB HORIZON ne collecte pas de "données sensibles".

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de L'Atelier du Poster ainsi que par des sous-traitants, à des fins exclusivement liées à la réalisation des objectifs définis dans la présente politique.

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives, les personnes principales susceptibles d'accéder aux données des Utilisateurs de www.latelier-du-poster.com sont principalement les agents de notre service client. Nous veillons à ce que ces accès soient strictement contrôlés et encadrés pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Il est important de noter que, malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons pas prétendre à une sécurité totale. En cas de découverte d'une éventuelle faille de sécurité, nous nous engageons à informer immédiatement les utilisateurs concernés, afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification en cas d'incident sont élaborées en conformité avec nos obligations légales, qu'elles relèvent du cadre national ou européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement d'incidents.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.latelier-du-poster.com ne sera divulguée, échangée, transférée, cédée, ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. La seule exception à cette règle serait le cas d'une acquisition potentielle de www.latelier-du-poster.com et de ses droits, auquel cas les informations pourraient être transmises à l'acquéreur éventuel, qui serait alors tenu par les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.latelier-du-poster.com. Nous sommes résolus à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles à tout moment.

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À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité d'exprimer et de modifier ses préférences en matière de Cookies. Par ailleurs, La Société DIGIWEB HORIZON peut avoir recours à des prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

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