Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière inconditionnelle à toutes les ventes conclues par L'Atelier du Poster, ci-après désigné "le Vendeur", avec des consommateurs et des acheteurs non professionnels, désignés collectivement ou individuellement "les Clients", qui souhaitent acquérir les produits offerts à la vente par le Vendeur, dénommés "les Produits", sur le site Internet : www.latelier-du-poster.com.

Ces Conditions Générales de Vente détaillent spécifiquement les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que la gestion éventuelle des retours des Produits commandés par les Clients.

Il est possible que ces Conditions Générales de Vente soient complétées par des conditions particulières exposées sur le site Internet, préalablement à toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles qui s'appliquent aux ventes en magasin ou par le biais d'autres canaux de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles en permanence sur le site Internet www.latelier-du-poster.com et auront préséance sur toute version antérieure ou document contraire. Comme ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version en vigueur au moment de la passation de la commande du Client est celle consultable sur le site Internet à cette date. Nous accordons une grande importance à la clarté et à la transparence dans nos relations avec nos clients.

Les produits disponibles à l'achat sur le site Internet www.latelier-du-poster.com se composent des catégories suivantes :

• Affiches en papier représentant diverses villes de France.
• Objets décoratifs mettant en avant les charmes des villes françaises.

Les caractéristiques principales des produits, y compris les spécifications, les illustrations, et les indications concernant les dimensions ou la capacité des produits, sont clairement présentées sur le site www.latelier-du-poster.com.

Il incombe au client de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de passer toute commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du client.

Il est important de noter que les photographies et graphismes affichés sur le site www.latelier-du-poster.com sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En conséquence, ils ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client doit se référer au descriptif de chaque produit pour obtenir des informations détaillées sur ses propriétés, ses particularités essentielles, les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française, et une confirmation de ces informations sera fournie au client au moment de la validation de sa commande. Notre engagement est de fournir aux clients des informations claires et précises concernant nos produits et services.

Le processus de commande sur le site Internet www.latelier-du-poster.com est le suivant :

1. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en suivant les indications fournies sur le site.

2. Avant de confirmer sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, ainsi que le prix total, et de corriger toute éventuelle erreur.

3. Le client est responsable de l'exactitude de sa commande et doit signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

4. L'enregistrement de la commande sur le site est effectué lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et en validant sa commande. Cette étape implique l'acceptation complète des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.latelier-du-poster.com.

5. La vente devient définitive lorsque le Vendeur envoie une confirmation de l'acceptation de la commande au client par courrier électronique. Cette confirmation doit être envoyée sans délai après réception du paiement intégral du prix, ainsi que de l'acompte dû, le cas échéant.

6. Toute commande passée, validée par le client et confirmée par le Vendeur, conformément aux modalités précédemment énoncées, sur le site www.latelier-du-poster.com équivaut à la formation d'un contrat à distance entre le client et le Vendeur.

7. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées avec le client.

8. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande précédente subsiste.

9. Le client peut suivre l'évolution de sa commande en consultant la rubrique "Suivi de commande" sur le site www.latelier-du-poster.com.

10. Il est important de souligner que le Vendeur n'a pas pour vocation de vendre des produits sur le site www.latelier-du-poster.com à des professionnels, mais exclusivement à des consommateurs ou à des particuliers pour leurs besoins personnels.

11. Dans cette optique, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes portant sur un même produit en quantités importantes, notamment celles dépassant 10 unités. Notre objectif est de simplifier le processus de commande pour nos clients tout en préservant la qualité de nos produits et services.

Le Client peut souhaiter apporter des modifications à sa commande, mais il convient de noter que de telles modifications ne peuvent être prises en compte que dans la mesure où le Vendeur dispose de la capacité nécessaire pour les effectuer. Pour ce faire, le Client doit notifier ses demandes de modification par courrier électronique à l'adresse suivante : latelier.du.poster@gmail.com au Vendeur, et ce, au moins 2 jours avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'éventualité où le Vendeur ne serait pas en mesure d'accepter les modifications demandées par le Client, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande seront remboursées au Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification indiquant que les modifications ne peuvent être acceptées (à moins que le Client ne préfère opter pour un avoir ou un échange). Nous sommes engagés à offrir un service transparent et à répondre aux besoins de nos clients dans la mesure du possible.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur, tels qu'affichés sur le site Internet www.latelier-du-poster.com au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Ces prix sont exprimés en Euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TTC).

Les tarifs proposés prennent en considération d'éventuelles réductions qui peuvent être accordées par le Vendeur sur le site internet www.latelier-du-poster.com.

Il est important de noter que les tarifs demeurent fermes et non révisables pendant la période de validité précisée sur le site www.latelier-du-poster.com. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période de validité. Les prix indiqués incluent les frais relatifs au traitement de la commande, à l'expédition, au transport, ainsi qu'à la livraison.

Le paiement requis du Client correspond au montant global de l'achat, englobant tous les frais associés. Ces informations sont fournies afin d'assurer une transparence totale et de faciliter la compréhension de nos clients.

Le prix des Produits est exigible en totalité au moment de la commande par le Client, lors de l'expédition par le Vendeur ou à la réception des Produits commandés, en utilisant des méthodes de paiement sécurisées, selon les options suivantes :

• Paiement par cartes bancaires, acceptant Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express.
• Paiement via PayPal.
• Paiement par téléphone avec Apple Pay.

Le paiement effectué par carte bancaire est réputé définitif, sauf dans le cas où il est prouvé qu'une utilisation frauduleuse de la carte a eu lieu. Dans une telle situation, le Client peut solliciter l'annulation du paiement et le remboursement des sommes correspondantes. Cette démarche est entreprise pour garantir la sécurité des transactions et la tranquillité d'esprit de nos clients.

Les Produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine, dans un délai approximatif de 3 à 5 jours à compter de la date d'expédition de la commande. Ce délai inclut le temps de traitement et de livraison, en prenant en considération les informations spécifiques indiquées sur la fiche Produit.

La livraison est considérée comme achevée lorsque le Client prend possession physique ou le contrôle des Produits. Sauf exceptions ou indisponibilité ponctuelle de certains Produits, l'ensemble des Produits commandés sera livré en une seule expédition.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la livraison des produits dans les délais mentionnés ci-dessus. Il est important de noter que ces délais sont fournis à titre indicatif. Si, pour des raisons autres que la force majeure ou la responsabilité du Client, les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, le Client a le droit de résoudre la vente par notification écrite, conformément aux dispositions des articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de résolution du contrat, sans entraîner de frais ni d'indemnités supplémentaires.

En cas de non-conformité des Produits livrés, le Vendeur s'engage soit à effectuer les ajustements nécessaires, soit à rembourser le Client, conformément à ce qui est énoncé dans la section "Responsabilité du Vendeur - Garantie".

Il est à noter que le Vendeur assume les risques liés au transport et s'engage à rembourser le Client en cas de dommages survenus pendant le transport.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande, et à laquelle le transporteur peut aisément accéder. Cette procédure garantit un service de qualité pour nos clients.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client s'effectuera exclusivement après le paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits.

Indépendamment de la date à laquelle le transfert de propriété des Produits s'opère, le passage des risques de perte ou de détérioration des Produits se concrétisera uniquement lorsque le Client prendra physiquement possession desdits Produits. Par conséquent, durant le transport des Produits, ceux-ci demeurent sous la responsabilité et les risques du Vendeur.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur. Ce droit permet au Client de retourner les Produits au Vendeur sans justification, sans encourir de pénalités, en vue d'un échange ou d'un remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et dans un état impeccable. Le retour des Produits doit s'effectuer dans les quinze jours suivant la notification de la décision de rétractation au Vendeur.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et être complets, y compris leur emballage, leurs accessoires, et toute documentation incluse lors de l'achat, de manière à permettre leur remise en vente dans un état neuf. Les Produits endommagés, souillés ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en vous adressant à l'adresse mail suivant: latelier.du.poster@gmail.com . En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, le Client recevra un accusé de réception immédiat de sa demande sous une forme durable, émis par le Vendeur, ou peut choisir de faire une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans le cas de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus, seul le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à partir de la réception de la notification de la décision de rétractation par le Vendeur.

Les Produits disponibles à la vente sur le site www.latelier-du-poster.com sont rigoureusement conformes à la législation en vigueur en France et présentent des performances adaptées aux besoins des consommateurs et acheteurs non professionnels.

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient automatiquement, sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• Garantie légale de conformité: Cette garantie s'applique aux Produits qui sont apparemment défectueux, endommagés, ou qui ne correspondent pas à la commande du Client.

• Garantie légale contre les vices cachés: Cette garantie couvre les vices cachés résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication qui rendent les Produits livrés impropres à leur utilisation.

Les modalités précises de ces garanties, ainsi que les conditions d'application, sont exposées en détail dans la section dédiée aux garanties, figurant en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (voir "Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés"). Nous tenons à souligner que ces garanties s'appliquent dans le respect des termes et conditions énoncés dans ladite annexe.

Afin d'exercer ses droits en matière de garantie, le Client doit informer le Vendeur par écrit de toute non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits, ou dans les délais prévus pour la découverte des vices cachés, et procéder au retour ou à la restitution des Produits défectueux dans leur état d'origine, incluant tous les éléments tels que les accessoires, l'emballage et la notice.

En cas de non-conformité ou de défauts cachés constatés, le Vendeur s'engage à rembourser, remplacer ou réparer les Produits ou pièces sous garantie. Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé, tandis que les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements pour les Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client.

Il convient de noter que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, ce qu'il appartient au Client de vérifier.
• Mauvaise utilisation des Produits, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, usure normale du Produit, accident ou cas de force majeure.

Dans tous les cas, la garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est important de rappeler que les données nominatives collectées auprès du Client sont indispensables au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Dans le cadre de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ces données pourront être transmises aux éventuels partenaires du Vendeur.

Le traitement des informations communiquées par le biais du site internet www.latelier-du-poster.com et l'adresse mail : latelier.du.poster@gmail.com respecte toutes les exigences légales relatives à la protection des données personnelles, garantissant ainsi une protection optimale de ces données.

Le Client, en accord avec les réglementations nationales et européennes en vigueur, dispose d'un droit d'accès permanent à ses données, avec la possibilité de les modifier, de les rectifier, de s'opposer à leur utilisation, de les faire transférer ou de limiter leur traitement, en ce qui le concerne.

Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités et conditions précisées sur le site internet www.latelier-du-poster.com.

Tous les litiges susceptibles de découler des transactions d'achat et de vente conclues conformément aux présentes conditions générales de vente, qu'il s'agisse de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leur résiliation, de leurs conséquences ou de leurs suites, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur.

Le Client est informé qu'il a également la possibilité, en tout état de cause, de recourir à des méthodes alternatives de résolution des litiges, telles que la médiation conventionnelle, y compris auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès d'organismes de médiation sectoriels existants. D'autres modes alternatifs de règlement des différends, comme la conciliation, demeurent également à sa disposition en cas de litige.